Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2796 · 17 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre343 pour · 75 contre · 116 abst.
Député non-inscrit7 pour · 1 contre · 2 abst.
Membre apparenté6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention