Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin n° 1219 · 16 mars 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 94Contre 12Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre90 pour · 11 contre · 9 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention