Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Scrutin n° 3858 · 21 mai 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 12 contre · 1 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention