Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 582 · 16 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre162 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention