Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3294 · 30 janvier 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 51Abstention 23

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre11 pour · 50 contre · 22 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention