Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin n° 1401 · 6 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 29Contre 84Abstention 39

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre28 pour · 82 contre · 37 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention