Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Scrutin n° 3102 · 30 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 156Contre 104Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre155 pour · 101 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention