Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Scrutin n° 559 · 14 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre26 pour · 44 contre · 3 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention