Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Scrutin n° 1327 · 29 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 16Contre 82Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre15 pour · 78 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention