Assemblée nationale · Scrutin
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 415 · 27 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre75 pour · 22 contre · 46 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention