Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Scrutin n° 2891 · 6 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 23 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention