Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 3705 · 30 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 44Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 43 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention