Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin n° 1438 · 13 avril 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention