Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Scrutin n° 1791 · 8 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre206 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention