Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2643 · 4 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre78 pour · 106 contre · 2 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention