Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3679 · 10 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 41Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre11 pour · 41 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention