Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3158 · 6 décembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 60Contre 96Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre57 pour · 95 contre · 1 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention