Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 1742 · 31 mai 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 194Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre186 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention