Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1356 · 30 mars 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 37Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre35 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention