Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 974 · 15 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre99 pour · 198 contre · 54 abst.
Député non-inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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