Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Scrutin n° 1112 · 2 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 35Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre22 pour · 35 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention