Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2048 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 50Contre 76Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre49 pour · 73 contre · 6 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention