Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Scrutin n° 3365 · 13 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre109 pour · 107 contre · 3 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention