Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 796 · 14 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre85 pour · 13 contre · 20 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention