Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin n° 2988 · 15 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 85Contre 30Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre81 pour · 29 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention