Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Scrutin n° 2703 · 9 octobre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 52Abstention 15

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre28 pour · 51 contre · 14 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention