Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4083 · 6 juin 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 57Contre 46Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre55 pour · 44 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention