Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4077 · 6 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre24 pour · 72 contre · 21 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention