Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Scrutin n° 2826 · 31 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre11 pour · 32 contre · 20 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention