Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 809 · 15 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre20 pour · 42 contre · 22 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention