Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4059 · 5 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 44Contre 98Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre41 pour · 96 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention