Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin n° 2080 · 28 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre11 pour · 63 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention