Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2824 · 30 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre66 pour · 2 contre · 4 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention