Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
Scrutin n° 1412 · 12 avril 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre95 pour · 0 contre · 7 abst.
Membre apparenté4 pour · 1 contre · 0 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention