Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3237 · 22 janvier 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 47Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre7 pour · 47 contre · 3 abst.
Pour Contre Abstention