Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

Scrutin n° 2390 · 19 juillet 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 139Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre133 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention