Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2085 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 8Contre 52Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre8 pour · 51 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention