Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n° 3613 · 27 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre38 pour · 52 contre · 13 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention