Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Scrutin n° 3632 · 4 avril 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre43 pour · 69 contre · 7 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention