Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Scrutin n° 851 · 18 janvier 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 25Contre 106Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre25 pour · 102 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention