Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 807 · 15 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre47 pour · 44 contre · 6 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention