Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3145 · 6 décembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 13Contre 74Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 72 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention