Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4018 · 31 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 37Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 35 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention