Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Scrutin n° 1500 · 10 mai 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre93 pour · 111 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention