Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2983 · 15 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre128 pour · 2 contre · 65 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 3 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention