Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3959 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 56Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre7 pour · 56 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention