Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Scrutin n° 3700 · 29 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 35Contre 29Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre33 pour · 28 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention