Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2487 · 21 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre5 pour · 66 contre · 15 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention