Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1349 · 30 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 43Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 41 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention