Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Scrutin n° 2336 · 13 juillet 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 42Contre 4Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre42 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention